Envie de faire un don ? Pensez à l’usufruit ! il s’agit d’une donation très fréquente qui permet à une association d’effectuer ses activités. Son existence est d’ailleurs plus avantageuse qu’un don ponctuel. Faisons le point sur ce mécanisme qui intéresse actuellement de plus en plus de donateurs.

Qu’est-ce que l’usufruit ?

Il s’agit d’un démembrement de la propriété qui permet à une personne appelée « l’usufruitier » de jouir un bien sans qu’il en soit le propriétaire.

En tant qu’usufruitier, il a le droit d’utiliser le bien, si possible le louer. Son titre lui permet également de percevoir les fruits tirés du bien. Prenons l’exemple de la possession d’un local qui accorde à l’usufruitier le droit de percevoir les loyers.

En contrepartie de ses droits, l’usufruitier doit également respecter quelques obligations. Déjà en tant qu’occupant du bien, il est tenu d’en prendre soin en l’entretenant ou en le conservant comme il faut. Il est aussi tenu de payer certaines taxes attachées à l’usage du bien.

Pourquoi effectuer une donation temporaire d’usufruit à une association ?

L’usufruit est un excellent moyen pour faire un don à une association. Tout simplement parce qu’il permet à l’entité de profiter du bien sans en être propriétaire. Vous en gardez dans ce cas le titre. En droit, vous conservez le statut de « nu-propriétaire ».

Les principaux avantages de donner l’usufruit d’un bien à une association sont nombreux, dont les plus significatifs sont :

  • Accorder un don régulier qui permet à l’association de bénéficier d’une rentrée d’argent régulier, afin qu’elle puisse exercer continuellement ses activités. Prenons l’exemple de l’usufruit d’un immeuble qui lui donne le droit d’occuper le bien, sans payer le loyer ;
  • Profiter d’un avantage fiscal dont le taux dépend néanmoins de la nature de l’action de l’association. Évidemment, vous devez veiller à évaluer votre bien pour bénéficier d’une réduction.

Les biens immeubles (terrains, bâtiments, locaux…) ne sont pas les seuls biens concernés par l’usufruit, les biens meubles peuvent également en faire l’objet, comme les titres et les actions.

La démarche pour effectuer une donation d’usufruit à une association

Comme l’usufruit est un démembrement du droit de propriété, son accomplissement doit se faire selon les règles préétablies. Premièrement, rendez-vous auprès de l’association bénéficiaire qui se chargera d’étudier la donation.

Ensuite, après son acceptation, vous devez vous rendre auprès d’un notaire. Ce dernier s’occupe d’établir un acte authentique qui constate la régularité de l’usufruit. Son intervention est obligatoire afin de permettre à l’association usufruitière de bénéficier des avantages du bien que vous lui accordez.

Évidemment, vous avez le droit d’imposer un délai pendant lequel l’association tire profit de votre bien. Votre donation peut être temporaire ou à long terme.

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